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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09405 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable en matière de circulation sur la voie publique aux scooters électriques, engins électriques adaptés aux personnes à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence