Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 02264 posée par M. Philippe François
Collectivités locales: tarification de leurs services
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05895 posée par M. Philippe François
Difficultés financières des syndicats d'agglomération nouvelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 02888 posée par M. Philippe François
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 07093 posée par M. Philippe François
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence