Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
-
Question n° 29142 posée par M. Jean David
Taxe locale d'équipement: procédure de restitution
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 30492 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: demande de changement de dénomination
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy
Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 03625 posée par M. Pierre Salvi
Fiscalité directe locale : décisions des conseils municipaux consécutives aux diverses dispositions de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09797 posée par M. Joseph Raybaud
Taxe locale d'équipement: effet des exonérations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 12359 posée par M. Joseph Raybaud
Calcul de la taxe locale d'équipement: réduction d'assiette
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 15081 posée par M. Louis Souvet
Modification du régime de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 15228 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Remboursement aux communes des dégrèvements de taxes locales d'équipement accordés par l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 16570 posée par M. Jean Faure
Collectivités locales: taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence