Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
130 questions
-
Question n° 24804 posée par M. André Pourny
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 24818 posée par M. Jean Simonin
Dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe
Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 24507 posée par M. Aubert Garcia
Régime indemnitaire applicable au personnel des collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22245 posée par M. Henri Collette
Incidences sur les finances locales des nouvelles dispositions de la loi sur le RMI
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 21844 posée par M. André Rouvière
Charges financières des communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet
Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 21108 posée par M. Martial Taugourdeau
Modalités d'attribution des " secours d'urgence " par les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20936 posée par M. Edouard Le Jeune
Contrôle des finances locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence