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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Michel Charasse
Dépenses d'aide sociale à la charge des départements et des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0095A posée par M. Jean Garcia
Nuisances occasionnées par le chantier "Disney Land"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0090A posée par M. Louis De Catuelan
Situation des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0069A posée par M. Raymond Poirier
Evolution de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0070A posée par M. Hubert Haenel
Modernisation de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0072A posée par M. René Régnault
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0068A posée par M. Stéphane Bonduel
Harmonisation des taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0067A posée par M. Roland du Luart
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0057A posée par M. Jacques Descours Desacres
Réforme de la fiscalité immobilière locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence