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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 27462 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26826 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08948 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Jean Colin
Liberté des prix des services publics relevant des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28363 posée par M. Etienne Dailly
Encadrement des tarifs publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23307 posée par M. Georges Berchet
Intérêts des emprunts des collectivités locales et inflation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22782 posée par M. Philippe François
Finances locales: emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20878 posée par Mme Brigitte Gros
Eléments de calcul de la dotation globale d'équipement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence