Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3943 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3943 questions
-
Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty
Communes: usage des budgets déficitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 26292 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: subventions aux garderies d'enfants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson
Clarification de la présentation des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26771 posée par M. Louis Longequeue
Résidences secondaires: viabilité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26778 posée par M. Henri Caillavet
Collèges nationalisés: dépenses pour les communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 26807 posée par M. Jean Chérioux
Grandes villes: charges de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence