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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08276 posée par M. François Autain
Révision des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 34973 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24849 posée par M. Alex Türk
Révision des valeurs locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss
Fiscalité locale: cas des SIVOM
La question est caduque
Pertinence