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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 05590 posée par Mme Pascale Gruny
Non-respect des délais de rendu des diagnostics de fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence