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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 18991 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18507 posée par Mme Brigitte Micouleau
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18246 posée par M. Michel Canévet
Suspension des adoptions en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18030 posée par Mme Michelle Gréaume
Suspension des procédures d'adoption en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01754 posée par Mme Michelle Meunier
Formation de 80,5 heures demandée par la Russie pour toute adoption d'enfant russe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier
Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16329 posée par M. Bernard Piras
Adoption prononcée à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 16368 posée par M. Marcel Rainaud
Procédure d'adoption individuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16197 posée par M. Roland Courteau
Annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence