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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
165 questions
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04115 posée par Mme Marie Mercier
Trottinettes plus dangereuses pour les mineurs que les films pornographiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03689 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Précisions sur l'arrêté du 12 août 2022 relatif au certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02880 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mentions marginales aux actes de naissance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet
Expression « nés sous X »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01796 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'un temps parental partagé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01859 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence