Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1599S posée par Mme Catherine Belrhiti

Contrôle des structures agricoles aux frontières

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/03/2021
Pertinence
Question n° 10922 posée par M. Cédric Perrin

Taxation des poids lourds

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 0449S posée par M. Cédric Perrin

Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 01355 posée par M. Cédric Perrin

Fonctionnement des ordres des professions de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00016 posée par M. Cédric Perrin

Autorisation d'émettre en zones frontalières

Réponse du Ministère de la culture

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00079 posée par M. Cédric Perrin

Défense et Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/07/2017
Pertinence
Question n° 24254 posée par M. Cédric Perrin

Accès partiel aux professions de santé de professionnels issus d'un autre État membre de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/12/2016
Pertinence
Question n° 21074 posée par M. Cédric Perrin

Crise migratoire

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

07/04/2016
Pertinence
Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin

Obligation de déclaration des comptes annuels

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

30/07/2015
Pertinence