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Questions avec et sans réponses

63 questions

1. Question n° 10288 posée par Mme Isabelle Briquet

   Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0654G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Agression à Crépol

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0824S posée par M. Antoine Lefèvre

   Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08422 posée par M. Patrick Kanner

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08341 posée par M. Antoine Lefèvre

   Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   La question a été retirée

   14/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08298 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Nouvelle baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08083 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   03/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08098 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Inquiétudes des chambres de métiers et de l'artisanat relatives à l'avenir de la formation en apprentissage

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08119 posée par M. Éric Gold

   Conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat d'une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   03/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 08042 posée par M. Jean-Claude Requier

    Impact de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    27/07/2023

    Pertinence