Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart

Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

Taxe spéciale d'équipement régional

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel

Études d'impact

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro

Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/10/2017
Pertinence
Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin

Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog

Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 1040G posée par M. Alain Duran

Finances locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

21/11/2019
Pertinence
Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos

Finances locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

21/11/2019
Pertinence
Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye

Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence