Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 26727 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26809 posée par M. Guy Fischer

    Plafonnement des frais d'incidents de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00392 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27485 posée par M. Michel Dagbert

    Frais bancaires des petites associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05475 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible