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1532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1532 questions
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Question n° 1264S posée par M. Akli Mellouli
Projet de navettes fluviales franciliennes de transport de passagers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11442 posée par M. Hugues Saury
Imposition des indemnités des élus de petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11473 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Risques de cancer chez les sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume
Expulsions de personnes protégées par le droit international
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11517 posée par M. Christopher Szczurek
Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11378 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11284 posée par M. Daniel Gremillet
Place des nouvelles brigades de gendarmerie au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11311 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1227S posée par M. Alain Joyandet
Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11102 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
La question est caduque
Pertinence