Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17036 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Indemnisation des Français de l'étranger victimes du Mediator

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00275 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Indemnisation des Français de l'étranger victimes du Mediator

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00278 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Retraites : droit d'information des expatriés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04537 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Dispositif de pharmacovigilance

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08037 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification des démarches en matière de certificats d'existence

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09133 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Dispositif de pharmacovigilance

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10064 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10545 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte