Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1145S posée par M. Michel Teston

    Conditions de recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33064 posée par M. Emmanuel Hamel

    Recrutement des gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31312 posée par M. Charles Ginésy

    Evolution du statut des gardes champêtres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27563 posée par M. Michel Doublet

    Recrutement des gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21637 posée par M. Marcel Vidal

    Recrutement des gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20980 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Recrutement de gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20534 posée par M. Alfred Foy

    Nomination des gardes champêtres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible