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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 14039 posée par M. Jean-Paul Émorine
Montant des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes ouverts
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 13436 posée par M. Pierre Jarlier
Statut des agents de développement
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier
Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06929 posée par M. André Rouvière
Restructuration des cadres d'emploi
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05866 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnels des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier
Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00343 posée par M. Joseph Ostermann
Conséquences liées aux transferts de personnels des communes vers les communautés de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 37440 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Responsabilités et moyens des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel
Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence