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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 20615 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre du Plan national Maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20685 posée par M. Bernard Piras
Plan national maladies rares 2005-2008
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20736 posée par M. Jean-Marie Bockel
Modalités d'application du plan national maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20926 posée par Mme Jacqueline Alquier
Mise en oeuvre du Plan national "maladies rares 2005-2008"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20939 posée par M. Jacques Mahéas
Plan national "maladies rares 2005-2008"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20954 posée par M. Jean-François Picheral
Affectation du financement accordé à la Fédération des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20963 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20965 posée par M. Jacques Siffre
Déblocage du financement alloué à la Fédération des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21067 posée par M. Henri de Raincourt
Plan national maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21079 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution à la Fédération des maladies orphelines de la subvention prévue
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence