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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 10765 posée par M. Jean-Marie Morisset
Inscription dans la Constitution de la langue des signes française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17886 posée par M. Jacques Legendre
Non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06392 posée par M. Emmanuel Hamel
Charte européenne des langues régionales et minoritaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04803 posée par M. Marc Lauriol
Nécessité d'une action prioritaire en faveur de l'enseignement de la langue française
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00583 posée par M. Henri Goetschy
Emploi des langues régionales dans la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24067 posée par M. Roland Courteau
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14773 posée par M. Henri Goetschy
Emploi des langues étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08833 posée par M. Henri Goetschy
Bilinguisme des imprimés administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence