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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17643 posée par M. André Trillard
Redevance due par tout établissement diffusant de la musique à la Société pour la perception de la rémunération équitable
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15393 posée par M. André Trillard
Accès gratuit aux archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06207 posée par M. André Trillard
Situation des petits et moyens exploitants de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06023 posée par M. André Trillard
Préservation de la petite et moyenne exploitation cinématographique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00351 posée par M. André Trillard
Adaptation de la réglementation applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 39745 posée par M. André Trillard
Adaptation de la réglementation applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine
La question est caduque
Pertinence