Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 14631 posée par M. François Autain
Application de l'article 57 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
-
Question n° 07585 posée par M. François Autain
Examen préventif de santé bucco-dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence