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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac
Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 2070S posée par Mme Annick Billon
Évolution du classement en zone tendue
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 2002S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Menace de fermeture de bureaux de poste dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1843S posée par Mme Corinne Féret
Présence postale dans le Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1814S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Statut juridique des régies de remontées mécaniques sans personnalité morale distincte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1821S posée par M. Laurent Somon
Approvisionnement de la filière des vélos
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1831S posée par M. Laurent Lafon
Ambition pour le site Renault de Choisy-le-Roi
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux
Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence