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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 05849 posée par M. Georges Mouly
Communication de la liste des demandeurs d'emploi de la commune aux maires: décret d'application
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05905 posée par M. Roland du Luart
Communication aux mairies de la liste des demandeurs d'emploi de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Marc Boeuf
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03350 posée par M. Bernard Barbier
Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03249 posée par M. André Voisin
Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03058 posée par M. Marc Boeuf
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02788 posée par M. Jean Colin
Moyens d'action des maires dans la lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02720 posée par M. Michel Souplet
Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. Daniel Percheron
Gestion informatique des demandeurs d'emploi et information des maires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01749 posée par M. Jacques Moutet
Communes: suivi de l'évolution du chômage par les maires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence