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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 10544 posée par M. François Bonhomme
Crise de la filière arboricole fruitière française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07292 posée par M. François Bonhomme
Application du dispositif d'exonération TO-DE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04762 posée par M. François Bonhomme
Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02400 posée par M. François Bonhomme
Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16930 posée par M. François Bonhomme
Prime pour les salariés ayant continué à travailler pendant le confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16331 posée par M. François Bonhomme
Accueil des saisonniers agricoles sur les fermes françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09504 posée par M. François Bonhomme
Conséquences d'une baisse significative de l'allocation de retour à l'emploi pour la profession d'assistante maternelle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07062 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la suppression de l'allègement des charges pour l'emploi des travailleurs saisonniers pour les agriculteurs du Tarn-et-Garonne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04655 posée par M. François Bonhomme
Avenir des centres d'information et d'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01727 posée par M. François Bonhomme
Financement des maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence