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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 15712 posée par Mme Pascale Gruny
Transmission automatique de la liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et des demandeurs d'emploi aux maires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Michel Doublet
Transmission d'informations confidentielles de l'ANPE aux maires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10113 posée par M. Paul Loridant
Mode d'envoi des listes de demandeurs d'emploi aux maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06227 posée par M. Louis Souvet
Communication au maire de la liste des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05849 posée par M. Georges Mouly
Communication de la liste des demandeurs d'emploi de la commune aux maires: décret d'application
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05905 posée par M. Roland du Luart
Communication aux mairies de la liste des demandeurs d'emploi de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05602 posée par M. Michel Charasse
Communication aux maires des listes des demandeurs d'emploi de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Marc Boeuf
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04868 posée par M. Max Lejeune
Communication aux maires des noms des chômeurs dans leur commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03350 posée par M. Bernard Barbier
Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence