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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge
Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11792 posée par M. André Dulait
Redevance pérenne sur les lignes à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12167 posée par M. Xavier Pintat
Redevance sur les lignes à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12588 posée par M. Philippe Madrelle
Compensation financière pour les communes traversées par la LGV
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. Jean-Pierre Vial
Accès du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin au bénéfice du fonds de solidarité territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 1126S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 18322 posée par M. Alain Anziani
Compensation de l'impact de la LGV sur les communes traversées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Michel Doublet
LGV Sud Europe Atlantique et mesures compensatoires pour les communes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07666 posée par M. Michel Boutant
Compensation financière en faveur des communes impactées par les futures lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09529 posée par M. André Dulait
Redevance pérenne en faveur des communes impactées par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence