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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
207 questions
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Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel
Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17088 posée par Mme Patricia Schillinger
Durée d'obtention de l'agrément pour devenir visiteur de prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17554 posée par M. Roger Madec
Droits du détenu malade
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche
Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21006 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Développement des unités de vie familiale dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21083 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21121 posée par M. Michel Billout
Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence