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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 1877S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   21/10/2021

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2. Question n° 1843S posée par Mme Corinne Féret

   Présence postale dans le Calvados

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   07/10/2021

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3. Question n° 1821S posée par M. Laurent Somon

   Approvisionnement de la filière des vélos

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

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4. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

   Report de charges des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

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5. Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly

   Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020

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6. Question n° 1396S posée par M. Olivier Rietmann

   Réorganisation « nouveau réseau de proximité »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020

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7. Question n° 1352S posée par Mme Isabelle Briquet

   Inquiétudes des salariés des usines Madrange en Haute-Vienne pour leurs emplois

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   12/11/2020

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8. Question n° 1328S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Perspectives de relance de l'économie française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   29/10/2020

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9. Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

   Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   18/06/2020

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10. Question n° 1222S posée par M. Gilbert Roger

    Location de voiture pour les jeunes conducteurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    18/06/2020

    Pertinence