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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07960 posée par M. Michel Dagbert
Situation des professeurs d'enseignement général et technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07328 posée par M. Michel Dagbert
Modalités d'accès à la bonification indiciaire pour les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07329 posée par M. Michel Dagbert
Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08959 posée par M. Michel Dagbert
Situation des adjoints gestionnaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08175 posée par M. Michel Dagbert
Accès au grade « hors classe » des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence