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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
92 questions
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Question n° 34947 posée par M. Claude Huriet
Fiscalisation des indemnités des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34618 posée par M. Claude Huriet
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34399 posée par M. Claude Huriet
Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32482 posée par M. Claude Huriet
Augmentation du prix de la viande porcine
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32278 posée par M. Claude Huriet
Propositions fiscales de l'association lorraine pour la promotion de l'actionnariat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31377 posée par M. Claude Huriet
Réforme des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30784 posée par M. Claude Huriet
Dommages subis par les sépultures privées du fait des tempêtes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27834 posée par M. Claude Huriet
Conséquences de la hausse des prix du pétrole sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27870 posée par M. Claude Huriet
Charges sur l'industrie cimentière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27487 posée par M. Claude Huriet
Taxe générale sur les activités polluantes et filière sel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence