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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09037 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence