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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet
Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0454S posée par M. Daniel Gremillet
Fin des téléphones fixes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence