Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas

Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas

Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/06/2011
Pertinence
Question n° 17035 posée par M. Jacques Mahéas

Solde net de création de logements sociaux en 2010

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/02/2011
Pertinence
Question n° 15579 posée par M. Jacques Mahéas

Hébergement des personnes sans domicile fixe

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15418 posée par M. Jacques Mahéas

Vives inquiétudes des organismes d'habitations à loyer modéré

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

07/10/2010
Pertinence
Question n° 10921 posée par M. Jacques Mahéas

Nombre de maisons à 100 000 euros

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

12/11/2009
Pertinence
Question n° 10922 posée par M. Jacques Mahéas

Difficultés d'application de la loi DALO

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

12/11/2009
Pertinence
Question n° 10413 posée par M. Jacques Mahéas

Report des travaux de rénovation des ascenseurs

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

08/10/2009
Pertinence
Question n° 07042 posée par M. Jacques Mahéas

Difficultés d'application de la loi DALO

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/01/2009
Pertinence
Question n° 04525 posée par M. Jacques Mahéas

Hausse des loyers HLM

Réponse du Ministère du logement et de la ville

22/05/2008
Pertinence