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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 17035 posée par M. Jacques Mahéas
Solde net de création de logements sociaux en 2010
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Jacques Mahéas
Vives inquiétudes des organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12899 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la crise sur la mobilisation des fonds du livret A pour le logement social
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11102 posée par M. Jacques Mahéas
Part du contingent préfectoral de logements sociaux affectée aux fonctionnaires de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 04525 posée par M. Jacques Mahéas
Hausse des loyers HLM
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02669 posée par M. Jacques Mahéas
Prêt locatif aidé d'intégration
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas
Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02674 posée par M. Jacques Mahéas
Reconstruction de logements sociaux (règle du un pour un)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02675 posée par M. Jacques Mahéas
Subvention unitaire moyenne accordée aux opérations PLUS et PLAI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Jacques Mahéas
Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence