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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 21791 posée par M. Jean Louis Masson
Attitude de TDF à l'égard de la commune de Lafrimbolle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01190 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson
Facturation de l'accès aux bases de données des archives départementales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07372 posée par M. Jean Louis Masson
Abus des câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08486 posée par M. Jean Louis Masson
Abus des câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09531 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence