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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27049 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration n° 2072 concernant les revenus des SCI des personnes physiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0789G posée par Mme Adeline Gousseau
Déficit 2006 du budget de l'État
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence