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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 0472G posée par M. Gérard Cornu
Pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin
Application du taux réduit de TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0523G posée par M. François Marc
Politique économique de la France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0537G posée par M. Yves Krattinger
Privatisation des autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu
Politique industrielle de la France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0573G posée par M. François Marc
Les problèmes de fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
TVA dans le contexte européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet
Hausse de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0675G posée par M. Michel Billout
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0717G posée par M. Gérard Miquel
Hausse des prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence