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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05377 posée par Mme Viviane Malet
Projet de modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 et situation spécifique de La Réunion
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12562 posée par Mme Viviane Malet
Office français de la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence