Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

231 questions

Question n° 28002 posée par M. Yves Détraigne

Législation en matière de délégation pour les marchés publics

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de fourniture d'une régie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de fourniture d'une régie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Pertinence
Question n° 14450 posée par Mme Christine Herzog

Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/02/2020
Pertinence
Question n° 13372 posée par Mme Christine Herzog

Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot

Seuils de dématérialisation des marchés publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11041 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de dématérialisation et marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09558 posée par M. François Grosdidier

Seuil de dématérialisation des marchés publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09447 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de dématérialisation et marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/03/2019
Pertinence
Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2017
Pertinence