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Questions avec et sans réponses

372 questions

1. Question n° 10020 posée par M. François Bonhomme

   Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08247 posée par M. Jean-François Longeot

   Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables

   La question est caduque

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet

   Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06821 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06706 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Souveraineté économique européenne, commande publique et application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06709 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Application des règles de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06732 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06613 posée par Mme Sylvie Robert

   Souveraineté économique européenne et commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 04637 posée par M. Michel Canévet

   Commande publique et localisation géographique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 03926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Déclaration en faillite de la coopérative des masques et état de la production de masques en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    24/11/2022

    Pertinence