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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 24996 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1114G posée par Mme Élisabeth Doineau
Substances toxiques dans les produits pour bébés
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24551 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1078G posée par M. Yannick Vaugrenard
Revenu de solidarité active et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0821G posée par Mme Élisabeth Doineau
Lutte contre le diabète
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20954 posée par Mme Élisabeth Doineau
Retards dans les délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20398 posée par Mme Élisabeth Doineau
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Jean Arthuis
Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22536 posée par M. François Zocchetto
Responsabilité relative aux défibrillateurs installés dans les lieux accueillant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22128 posée par M. Jean Arthuis
Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence