Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensations des pertes de redevance des mines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07085 posée par M. Daniel Reiner

    Fiscalisation des indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22788 posée par M. Claude Huriet

    Redevance des mines aux communes au titre de l'exploitation minière de leur sous-sol

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18656 posée par M. Jean Bernadaux

    Financement par les communes des installations sportives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11099 posée par M. Roger Boileau

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09510 posée par M. Claude Huriet

    Prélèvement fiscal sur les placements des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04945 posée par M. Claude Huriet

    Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04157 posée par M. Claude Huriet

    Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne