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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0551S posée par Mme Valérie Létard
Approvisionnement en acier des entreprises métallurgiques
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0153S posée par Mme Odette Terrade
Devenir de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay
Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. Bernard Delcros
Survie de la ligne de l'Aubrac
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence