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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
125 questions
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Question n° 13071 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation applicable aux gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17773 posée par M. Georges Mouly
Conservation et mise en valeur du site de Pompadour en Corrèze
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18263 posée par M. Thierry Repentin
Raccordement des nouvelles constructions au réseau public de télécommunications
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23113 posée par M. Marcel Vidal
Restauration des monuments historiques en Languedoc-Roussillon
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23716 posée par M. Philippe Leroy
Restauration de monuments funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24762 posée par M. Robert Tropeano
Amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24993 posée par Mme Claire-Lise Campion
Subventions aux communes au titre de la rénovation du patrimoine historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 25128 posée par M. André Rouvière
Réglementation concernant l'implantation des yourtes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25674 posée par M. André Lardeux
Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence