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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Moyens de lutte contre les rodéos sauvages
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21985 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement des véhicules non homologués
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18837 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Constructions illicites
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau
Répression des « rodéos » en deux-roues et quads
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21079 posée par M. Jean-Marc Pastor
Nom de domaine pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01859 posée par Mme Yolande Boyer
Organisation de rave-parties sur des terrains situés en espaces naturels
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 36037 posée par M. Hubert Haenel
Missions des unités de gendarmerie mobile et des unités de CRS
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 33249 posée par M. Gérard Cornu
Développement de la délinquance touchant les commerçants et les artisans des zones rurales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18405 posée par M. Guy Lèguevaques
Suppression d'unités de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence