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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 13627 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03817 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02226 posée par M. Jean-Claude Tissot
Admissibilité des estives aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence