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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
148 questions
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Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel
Règle de l'unanimité dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Maurice Janetti
Montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0103G posée par M. Roland du Luart
Montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0149G posée par M. Paul Alduy
Elargissement de la communauté économique européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0188G posée par M. Jean Amelin
Sommet d'Athènes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0194G posée par M. Maurice Janetti
Accord agricole européen
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0195G posée par M. Roland Courteau
Productions agricoles méditerranéennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0193G posée par M. Philippe de Bourgoing
Problèmes laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0223G posée par M. Raymond Bouvier
Quotas laitiers européens
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0227G posée par M. Maurice Janetti
Programmes intégrés méditerranéens
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence