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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0550G posée par M. Jean Bizet
Critiques à l'encontre du Sénat dans l'ouvrage de M. Glavany
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0236G posée par M. Jean Bizet
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0298G posée par M. Jean Bizet
Fonds structurels européens
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence